Mentions légales

Les présentes mentions légales sont fournies conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et aux réglementations européennes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

1 Identification de l'éditeur

• Nom commercial Boutique Voyage
• Raison sociale SALAS Florian
• Forme juridique Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse 6 Chemin du Grès, 04000 Digne-les-Bains, France
• SIRET 977 692 458 00010
• Code APE 47.91A — Vente à distance sur catalogue spécialisé
• Téléphone +33 6 44 72 86 64
• E-mail contact@boutique-voyage.com
• Site internet https://boutique-voyage.com

2 Régime fiscal et TVA

Boutique Voyage est exploitée sous le régime fiscal de la micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI) — la mention "TVA non applicable" figure sur l'ensemble des factures émises.

Les prix affichés sur boutique-voyage.com sont indiqués en euros. Boutique Voyage ne facture pas de frais d’importation, taxes ou droits de douane supplémentaires au moment de la commande. La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine uniquement.

3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site boutique-voyage.com est Florian Salas, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise individuelle Boutique Voyage.

4 Hébergeur du site

Le site boutique-voyage.com est hébergé par :

• Société Shopify International Limited
• Adresse Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site internet https://www.shopify.com

5 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MEDCONSODEV)
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
Téléphone : 04 77 42 10 58
Site : https://www.medconsodev.eu
E-mail : contact-admin@medconsodev.eu

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de Boutique Voyage par une réclamation écrite.

6 Règlement extrajudiciaire des litiges au niveau européen

Les consommateurs peuvent consulter les informations mises à disposition par l’Union européenne concernant les voies de recours et le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

https://consumer-redress.ec.europa.eu/

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme ODR, ayant été supprimée, les consommateurs sont invités à utiliser les voies de recours et dispositifs de médiation actuellement en vigueur.

7 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site boutique-voyage.com (textes, images, logos, graphismes, mise en page, code) est la propriété exclusive de Boutique Voyage ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Boutique Voyage.

8 Données personnelles et cookies

Boutique Voyage collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de vente en ligne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les détails relatifs à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des utilisateurs sur leurs données personnelles sont précisés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@boutique-voyage.com.

9 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site boutique-voyage.com sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux transactions effectuées par son intermédiaire relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

10 Contact

• Par e-mail contact@boutique-voyage.com
• Par téléphone +33 6 44 72 86 64
• Par courrier Boutique Voyage, 6 Chemin du Grès, 04000 Digne-les-Bains, France