Mentions légales

Ces mentions légales sont fournies conformément aux lois et réglementations applicables aux sociétés établies en France et vendant à des clients en France, y compris la réglementation néerlandaise applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise: Boutique Voyage
Adresse: 6 Chem. du Grès, 04000 Digne-les-Bains, France
Téléphone: +33 6 44 72 86 64
E-mail: contact@boutique-voyage.com
SIRET : 977 692 458 00010

Avertissement :
Bien que Boutique Voyage mette tout en œuvre pour que les informations présentes sur ce site soient exactes et à jour, Boutique Voyage n’offre aucune garantie quant à leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur exactitude. L’utilisation de ce site et la confiance accordée à son contenu se font sous l’entière responsabilité et aux risques de l’utilisateur.

Informations sur la TVA et les droits d'importation

Statut TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Notre entreprise opère sous le régime d'exonération de TVA français (« franchise en base de TVA »). La TVA n'est donc pas facturée sur les ventes éligibles à ce régime.

Tous les produits sont expédiés en France. Les clients recevant leurs commandes en France ne sont pas soumis aux droits de douane ni aux frais d'importation liés à une livraison internationale.

Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour résoudre leurs litiges, le cas échéant.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site web ou aux transactions effectuées par son intermédiaire sera soumis à la compétence du tribunal compétent.

Informations de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis juridique, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@boutique-voyage.com ou par téléphone au +33 6 44 72 86 64.